Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1. Objet du site

Le site a pour objectif de simplifier la compréhension des contrôles techniques automobiles.
Il permet notamment :

  • de prendre en compte un rapport de contrôle technique et d’en analyser le contenu ;
  • d’afficher les détails du contrôle de manière claire et compréhensible pour l’utilisateur ;
  • de fournir un score de réparation en fonction des défauts identifiés ;
  • de détailler les défauts, leurs causes possibles et les solutions envisageables ;
  • de proposer des informations générales sur le contrôle technique et ses points de vérification.

Le site est à visée informatives et pédagogiques et ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel qualifié.

2. Accès et utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site uniquement dans le cadre prévu et pour un usage personnel ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • respecter la confidentialité de ses identifiants s’il dispose d’un compte personnel ;
  • ne pas publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

3. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, bases de données, fonctionnalités, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.
  • Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
  • L’utilisation des contenus du site est strictement limitée à un usage personnel et non commercial.

4. Responsabilité de l’éditeur

  • L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
  • L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :
    • d’inaccessibilité temporaire ou définitive du site (maintenance, problème technique, etc.) ;
    • d’utilisation inappropriée des informations disponibles ;
    • de dommages indirects résultant de l’usage du site ;
    • de contenu publié par les utilisateurs (dans le cas d’espaces de commentaires ou forums).
  • Les informations fournies ont un caractère indicatif et ne remplacent pas un diagnostic professionnel ni une expertise technique.

5. Données personnelles

En cas de collecte de données personnelles (création de compte, formulaire, etc.), l’utilisateur est informé que celles-ci sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Aucune donnée ne sera cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de l’éditeur du site.
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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